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Les réponses

à toutes les questions que vous vous posez et les conseils pour bien vous protéger.
Les personnes assurées
  • Combien de personnes peuvent s'inscrire sur le contrat ?

    Vous pouvez vous assurer seul ou alors avec des ayants droit.
    Vous pouvez ainsi assurer votre conjoint, votre concubin ou la personne avec qui vous êtes pacsé(e).
    Si vous avez des enfants, vous pouvez également les assurer.
    Sous certaines conditions les enfants peuvent même rester sur votre contrat s’ils sont majeurs.

  • Je suis profession libérale, puis-je être assuré à ce contrat ?

    Oui.
    A ce jour le contrat n’est pas éligible à la “Loi Madelin” qui permet quelques cas de déduction fiscale des cotisations santé. Cependant, les avantages des contrats Madelin ne compensent pas toujours l’économie que vous pouvez réaliser avec nos contrats. Sur simple demande et sans engagement de votre part, nous réalisons l’étude de votre situation et vous proposons le contrat (Madelin ou pas) le plus avantageux.

  • Je peux vous rejoindre avec l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) ?

    Notre partenaire M comme Mutuelle fait parti des rares organismes d’assurance sélectionnés par le Ministère de la santé pour proposer des contrats éligibles à l’AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (ACS). Nous pouvons donc assurer les personnes qui bénéficient de l’ACS. Votre adhésion sera effectuée sur un contrat “labellisé ACS” afin que l’ACS puisse être déduite du montant de vos cotisations. Vous trouverez davantage d’informations et votre dossier d’adhésion complet dans la thématique AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTEACS” ci-dessous.

  • Est-ce qu'il y a des conditions de ressources pour adhérer ?

    Non, aucune.

Les garanties & termes utilisés
  • Qu'est ce que la BR ?

    BR = Base de Remboursement.
    C’est depuis le 1er janvier 2006, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale.
    Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention (TC) ou Tarif d’Autorité (TA).
    Elle est fixée par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d’assurance maladie et détermine grâce à un barème pour chaque acte médical le montant sur lequel est calculé le remboursement de la Sécurité Sociale.
    La base de remboursement est composée de :
    – la part remboursée par la sécurité sociale,
    – de la participation forfaitaire
    – et du ticket modérateur (à la charge de l’assuré s’il n’a pas de complémentaire santé)

  • Qu'est-ce que le TM ?

    TM = Ticket Modérateur
    C’est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part.
    Si vous avez un contrat santé avec une garantie à 100% BR, votre complémentaire santé va vous rembourser à hauteur du ticket modérateur. Si les honoraires du praticien respectent la BR, vous n’avez plus rien à votre charge.
    En cas de dépassement d’honoraires, le praticien vous demande de payer plus que la BR. Dans ce cas, une garantie 100% BR ne peut pas rembourser ce dépassement. Vous avez alors un reste de dépense à votre charge que seule une garantie supérieure comme 125% BR, 150% BR, 200% BR, … peut rembourser entièrement ou partiellement (selon la garantie et le montant du dépassement).

  • Peut-on changer de formule de garantie ?

    Le contrat d’adhésion prévoit trois régimes de couverture alternatifs à adhésion facultative :
    • Régime SECURITE,
    • Régime TRANQUILLITE,
    • Régime SERENITE.
    Vous choisissez sur votre bulletin d’affiliation le régime de garanties auquel vous souhaitez adhérer.

    Si vous souhaitez changer d’option, pour vous-même et vos ayants-droit, vous devez en faire la demande écrite auprès de la Mutuelle, et ce, avant le 31 octobre de chaque année. L’adhésion à ces nouvelles garanties prend effet le 1er janvier de l’année suivante. Vous ne pourrez demander à changer à nouveau d’option pendant un délai de 3 ans, sauf si vous demandez à souscrire une option offrant des prestations supérieures ou si vous justifiez d’un changement de situation de famille (mariage, divorce, naissance, licenciement, décès d’un ayant droit).

  • Comment peut-on décrypter simplement les garanties ?

    Notre partenaire mutualiste M comme Mutuelle a rédigé ce guide pratique pour vous simplifier la vie et bien comprendre vos garanties.

    Ouvrir le fichier
  • Qu'est ce que le Contrat d'Accès aux Soins "CAS" ou l'OPTAM et l'OPTAM-CO ?

    Le CAS est un dispositif dans le cadre des contrats responsables par lequel en 2013 les médecins s’engagent à pratiquer des dépassements d’honoraires de manière modérée.
    La prise en charge des dépassements d’honoraires n’est pas la même selon que le médecin est adhérent, ou non, au Contrat d’Accès aux Soins (CAS).
    Vous trouverez les médecins adhérents au CAS sur www.ameli.fr

    En 2017, le dispositif CAS est repensé et évolue avec la création de l’OPTAM et l’OPTAM-CO.
    La maîtrise des dépassements d’honoraires reste une des préoccupations de la convention médicale. A cette fin, le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) évolue et change de nom pour être remplacé par deux nouvelles options proposées à la signature des praticiens :

    - l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) destinée aux médecins spécialistes de secteur 2,
    - l’option pratique tarifaire maîtrisée applicable aux spécialistes en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique (OPTAM-CO).
    Ces médecins pourront ainsi bénéficier de tarifs majorés sur leurs actes à condition de respecter un taux de dépassement moyen défini.

    Techniquement, ces évolutions sont transparentes pour les Complémentaires santé et les patients.

  • Un contrat solidaire et responsable, c'est quoi ?

    Le contrat est solidaire parce que la Mutuelle ne pratique aucune sélection médicale. Il est responsable car il respecte l’ensemble des conditions posées par les Pouvoirs publics pour répondre aux définitions des “contrats responsables” (articles L.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale).
    Cliquez sur le lien pour consulter le guide réalisé à ce sujet par M comme Mutuelle

    Ouvrir le fichier
Comment régler vos dépenses de santé ?
  • Qu'est ce que le Tiers Payant et la télétransmission ? Que dois-je faire pour en bénéficier ?

    Tout ce que vous avez à faire c’est de fournir à Solidaire Assur, dans votre dossier d’adhésion, l’attestation de régime obligatoire (cpam, msa, rsi, autre) de toutes les personnes à assurer.

    La Télétransmission désigne l’échange informatique entre votre régime obligatoire d’Assurance Maladie et votre Mutuelle. La télétransmission vous évite dans certains cas d’envoyer les feuilles de soins aux organismes de santé, telles l’Assurance Maladie ou votre Mutuelle (Cf article 10 de la Notice d’information).

    Le Tiers Payant est le mécanisme grâce auquel vous êtes dispensé de l’avance des frais pris en charge par les régimes obligatoires et la Mutuelle chez certains professionnels de santé. Le tiers payant vous permet notamment, à l’aide d’une carte remise par votre mutuelle, de ne pas faire l’avance de vos frais de pharmacie pour tout médicament prescrit et remboursable (voir votre livret d’accueil santé pour plus d’information).

Renonciation à mon adhésion
  • Puis-je renoncer à mon adhésion et sous quel délai ?

    Article 4 de la Notice d’information :

    Vous disposez d’un délai de 30 jours calendaires révolus pour renoncer à
    votre adhésion, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce
    délai commence à courir à compter du jour où votre adhésion a pris effet.

    Vous devez adresser votre renonciation par lettre recommandée avec avis
    de réception au « Service adhésion Mutuelle – 88, boulevard de la liberté –
    CS 90039 – 59046 LILLE Cedex », en utilisant le modèle ci-dessous (cette
    demande doit être accompagnée de votre carte de tiers payant pour être
    prise en compte) :

    Je, soussigné, (nom, prénom)
    déclare annuler la demande d’adhésion ci-après :
    • N° d’adhésion (ou joindre une copie du bulletin d’adhésion) :
    • Date de la demande d’adhésion :
    • Adresse :
    • Fait à,
    le :
    Signature du membre participant :

    En cas de renonciation, les dispositions suivantes s’appliquent :

    - Si des prestations ont été versées, vous vous engagez à rembourser
    à la Mutuelle les montants éventuellement perçus dans un délai de
    60 (soixante) jours ;
    - Si des cotisations ont été perçues, la mutuelle vous les remboursera
    dans un délai de 60 (soixante) jours.

    Ces principes s’appliquent également en cas de démarchage à domicile
    ou de vente à distance (vente par téléphone, internet,…).

Les documents de référence
Les délais
  • Quand commencent les remboursements ?

    Ils débutent dès le lendemain de la date d’adhésion que vous avez choisie.

  • Quand commence le contrat, quand se termine t'il, puis-je le quitter ?

    L’affiliation au régime est facultative. Votre adhésion s’effectue via la signature d’un bulletin d’adhésion signé adressé à la Mutuelle par Solidaire Assur (ou adressé par vous directement à la Mutuelle). L’adhésion prend effet le jour suivant la réception du bulletin d’adhésion ou à la date indiqué(e) sur le bulletin d’adhésion si cette dernière est postérieure.

    Entrée en vigueur des garanties : Les garanties s’appliquent dès la date d’effet de votre adhésion.

    Cessation des garanties : Les garanties cessent au premier des événements suivants :
    • A la date d’effet de la résiliation de l’adhésion à votre initiative,
    • A la date d’effet de la résiliation du contrat.

    Versement des prestations après la fin des garanties : Les demandes de remboursement de soins adressées à la Mutuelle après la fin des garanties seront prises en compte à la condition que la date des soins indiquée sur les décomptes du régime obligatoire d’assurance maladie du demandeur soit antérieure à la date de fin de la couverture.

    RESILIATION DE VOTRE ADHESION
    Votre adhésion prend fin :
    • En cas de résiliation du contrat, dans ce cas, vous pouvez demander à adhérer à un des régimes individuels de la Mutuelle,
    • Le jour où vous ne remplissez plus les critères d’adhésion au régime de garanties que vous avez souscrit, sous réserve de votre adhésion à un nouveau régime de garanties,
    • Le dernier jour du mois de votre décès, dans ce cas la Mutuelle propose aux éventuels ayants droit de souscrire une adhésion. Ces personnes disposent d’un délai de 6 mois à compter du décès pour adhérer à la Mutuelle. L’adhésion répondant à ces critères prend effet à titre exceptionnel au jour de votre décès (la mutuelle exigera tous les documents justificatifs nécessaires),
    • Le jour de votre exclusion conformément à l’article 12 des statuts,
    • En cas de non-paiement des cotisations conformément à l’article 7 de la présente notice,
    • En cas de démission. Si vous souhaitez mettre fin à votre adhésion, vous devez adresser votre demande de démission au membre honoraire par lettre recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d’échéance. Le membre honoraire doit transmettre cette information au siège de la Mutuelle dès réception de ce courrier.

    FIN DE LA PERIODE D’AFFILIATION D’UN AYANT DROIT
    L’affiliation de vos ayants droit prend fin :

    Pour tous vos ayants droit :
    • automatiquement au jour où votre adhésion prend fin,
    • en cas de demande de leur part ou de votre part (si leur affiliation n’est pas obligatoire) par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Mutuelle.
    L’affiliation prend fin après un préavis de 2 mois qui suit la réception de cette information par la Mutuelle.

    Pour le conjoint (et assimilés) :
    • automatiquement en cas de divorce, dans ce cas, l’affiliation prend fin le premier jour du mois qui suit la notification de ce jugement à la Mutuelle,
    • automatiquement en cas de rupture du Pacs ou du concubinage, l’affiliation prend fin le premier jour du mois qui suit la notification de cette rupture à la Mutuelle.
    Attention, la non-notification dans les délais les plus brefs du divorce ou de la rupture de Pacs ou du concubinage est constitutive d’une fausse déclaration, et ce notamment dans le cadre des garanties à cotisation familiale, un rappel de cotisation sur la base du tarif individuel correspondant pourra être exigé.

    Pour les enfants à charge :
    Votre enfant à charge est couvert jusqu’à l’une des dates suivantes :
    • au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’enfant cesse d’être ayant droit au sens de la Sécurité sociale,
    • au 31 décembre de l’année au cours de laquelle prend fin le contrat de qualification, de professionnalisation ou d’apprentissage ou la formation en alternance et au plus tard au 31 décembre de l’année où il atteint ses 28 ans,
    • au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’enfant demandeur d’emploi trouve un emploi et au plus tard au 31 décembre de l’année où il atteint ses 28 ans,
    • au 31 décembre de l’année au cours de laquelle il ne remplit plus les critères statutaires qui lui permettaient d’être considéré comme enfant à charge et, en tout état de cause au 31 décembre de l’année où il atteint ses 28 ans.

    Autres personnes à charge :
    • le jour où elles n’ont plus la qualité de personne à charge au sens des statuts (cf les définitions ci-dessus).

    Attention, la non-notification dans les délais les plus brefs d’un événement entraînant la perte de la qualité d’enfant à charge est constitutive d’une fausse déclaration, et ce notamment dans le cadre des garanties à cotisation familiale, un rappel de cotisation sur la base du tarif individuel correspondant pourra être exigé.

  • A partir de quand commence le délai de 2 ans pour l'optique ?

    Dans le cas qui vous est le plus favorable, c’est à dire à la date de votre adhésion et non pas à la date d’achat de l’équipement.

Mieux connaître l'assureur et Solidaire Assur
  • Qui est M comme Mutuelle, est-ce que cette mutuelle est fiable ?

    La mutuelle qui assure le contrat, la liaison et la gestion des décomptes de la sécurité sociale et qui effectue les remboursements est M comme Mutuelle (McM).
    Son siège social est situé à Lille et elle provient de l’ensemble Mutuelle Familiale Humanis « Vauban ».
    Avec cette mutuelle, vous pouvez compter sur de grands professionnels de la santé et du service aux adhérents.
    Quelques chiffres :
    - 150 ans d’existence et d’expérience des remboursements des frais de santé
    - Classée dans les 30 les plus solides financièrement de France (ratio de solvabilité de 260%, elle peut donc très largement faire face à tous ses engagements financiers)
    - 300 000 personnes ont un contrat ce qui représente 1 500 000 bénéficiaires des prestations
    - 8 000 entreprises lui font confiance pour assurer tous leurs salariés
    - Réseau de 30 agences avec pignon sur rue implanté dans la région Hauts de France

    Egalement, McM est acteur de l’économie sociale et solidaire et membre de la mutualité française. Elle fait également partie des rares mutuelles sélectionnées par le Ministère de la Santé pour accueillir les bénéficiaires de l’ACS (Aide à l’accès à la Complémentaire Santé – sous conditions de revenu).

  • Solidaire Assur, quel est son métier ?

    Solidaire Assur est une structure professionnelle habilitée à conseiller et à distribuer des contrats d’assurances : 
    - Elle permet à des personnes qui étaient isolées, de se regrouper sous la forme d’un groupement ou encore d’une communauté d’intérêt et de s’entraider pour recréer de la solidarité et négocier les meilleurs contrats. 
    - Ses partenaires (associations locales, groupements professionnels, fédérations sportives, associations humanitaires, acteurs de l’économie sociale et solidaire, ….) lui délèguent la distribution des contrats qu’elle les a aidés à concevoir, toujours selon les souhaits des membres de la communauté. 
    - L’objectif est d’acheter les garanties d’assurance réellement utiles pour obtenir les cotisations les plus basses possibles. 
    - Elle est animée des valeurs de l’économie sociale et solidaire. Son principe fondateur est donc de redistribuer le maximum des économies qu’elle parvient à négocier pour les adhérents 
    - Par son expertise, elle aide ses partenaires à défendre les intérêts des adhérents face aux assureurs. Solidaire Assur a créé un contrat « collectif » qui est un contrat « de groupe », par opposition à un contrat « individuel » où l’on est seul face à l’assureur.

    Solidaire Assur intervient dans le conseil et l’accompagnement à l’adhésion des membres des groupements partenaires. Elle vérifie la complétude des dossiers d’adhésion puis les transmet à l’assureur qui procède à leur enregistrement définitif. L’adhérent et l’assureur sont alors directement en contact pour la gestion de la vie du contrat, du paiements des cotisations, des remboursements…

    Solidaire Assur accompagne ensuite les groupements partenaires à “piloter” le contrat collectif pour suivre les statistiques des remboursements et décider ensuite des évolutions sur le contrat (modification des garanties, négociations des cotisations, ajout de services, …).

Cotisations
  • Quelle est la procédure de paiement des cotisations ? Quelles conséquences en cas de non-paiement ?

    Vous êtes seul responsable du paiement des cotisations. Le paiement de la cotisation s’effectue en 12 mensualités. Elle est payée mensuellement à terme échu par prélèvement automatique sur votre
    compte bancaire. La date d’échéance de ces cotisations est le 25 du mois suivant.
    L’association souscriptrice du contrat collectif auquel vous avez adhéré en votre qualité de membre ne saurait être tenue responsable ou redevable des éventuels impayés que vous êtes susceptibles de commettre.

    La Mutuelle peut appliquer des majorations de retard en cas de non-paiement à la date d’échéance. Le montant de ces indemnités est fixé par le Conseil d’Administration.

    Le membre honoraire n’assurant pas le précompte des cotisations, dès lors que vous ne payez pas votre cotisation dans les dix jours de son échéance, vous pouvez être exclu du groupe.
    L’exclusion ne peut intervenir que dans un délai de quarante jours à compter de la notification de la mise en demeure. Cette lettre ne peut être envoyée que dix jours au plus tôt après la date à laquelle les sommes doivent être payées. Lors de la mise en demeure, vous êtes informé qu’à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent le défaut de paiement de la cotisation est susceptible d’entraîner votre exclusion des garanties définies au bulletin d’adhésion. L’exclusion ne peut faire obstacle, le cas échéant, au versement des prestations acquises en contrepartie des cotisations versées antérieurement par le débiteur des cotisations.

    N’hésitez pas à prendre rapidement contact avec McM ou Solidaire Assur en cas de difficultés afin que, dans la mesure du possible, nous puissions envisager toutes les solutions vous permettant de maintenir votre couverture santé complémentaire.

  • Mon contrat peut-il augmenter ?

    Tout d’abord, vous n’adhérez pas à un contrat individuel mais à un contrat collectif qui vous donne bien plus de sécurité et d’avantages. Celui-ci a été souscrit par l’association qui vous représente et celle-ci à confié un mandat à Solidaire Assur en sa qualité de professionnel de l’assurance pour l’accompagner dans sa mission de défense de vos intérêts face aux assureurs. Aucune majoration individuelle (qui vous soit propre et ne concernant pas les autres membres de la communauté représentée par votre association souscriptrice du contrat collectif) ne peut survenir. L’ensemble des adhérents au contrat collectif bénéficient de tarifs identiques.

    Le contrat collectif auquel vous adhérez peut subir des augmentations (voire des baisses) de tarifs :

    - en cas de modifications des engagements de la Mutuelle en raison de l’évolution de la législation ou de la réglementation applicable en matière de Sécurité sociale et/ou aux Mutuelles, les montants des cotisations peuvent être modifiés.

    - les cotisations peuvent être révisées par voie d’avenant. Le membre honoraire (l’association qui a souscrit le contrat collectif pour le compte de ses adhérents) doit vous en informer immédiatement par la remise d’un écrit.
    Selon le montant des remboursements effectués par l’assureur d’éventuelles majorations (ou baisses) peuvent être appliquées. Solidaire Assur observe en permanence les statistiques globales des contrats collectifs (aucune analyse à l’adhérent n’est faite). Les dépenses globales par grands postes de dépenses (hospitalisations, dentaire, optique, …) sont étudiées afin de ne pas prendre “pour argent comptant” les propos d’un assureur qui voudrait majorer les tarifs.

    - Certaines évolutions tarifaires sont cependant difficiles à éviter d’année en année comme celles liées à la CMT.
    La Consommation Médicale Totale est un indice de référence sur lequel le contrat collectif est indexé. Chaque 1er janvier le montant des cotisations est ajusté en fonction de l’accroissement de la CMT des ménages. L’évolution retenue est la moyenne des 2 derniers taux d’évolution de la CMT des ménages tels que recensés dans le rapport annuel des Comptes nationaux de santé. Cet ajustement s’effectue sur simple information de la Mutuelle sans qu’il soit besoin de signer un avenant entre les 2 parties.

    Votre Association souscriptrice et Solidaire Assur se battent chaque jour pour vous permettre de bénéficier immédiatement, et dans le temps, des meilleures garanties, tarifs et services. Plus le nombre d’adhérents qui nous rejoignent augmente et plus “La Force du Collectif!” qui nous anime s’intensifie !

En cas de problème ou de litige
  • Qui contacter, comment faire en cas de désaccord avec l'assureur, la mutuelle ?

    L’association, votre groupement, votre communauté, … sont là pour défendre vos intérêts.
    Vous pouvez contacter directement Solidaire Assur qui exposera votre situation à l’assureur, la mutuelle pour tenter de trouver une solution satisfaisante.

    Vous disposez en plus, des voies de recours suivantes :

    MÉDIATION
    Le membre participant peut contacter la Mutuelle pour toute difficulté d’application ou d’interprétation des présentes conditions générales à l’adresse suivante :

    M comme Mutuelle
    Service Protection Clientèle
    88, boulevard de la Liberté – CS 90039 – 59046 LILLE
    03.28.38.74.02
    protection-clientele@mcommemutuelle.com

    Si le désaccord persiste après la réponse fournie, le membre participant peut solliciter par écrit l’intervention d’un Médiateur.

    En application de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, complétée par un décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la
    médiation des litiges de consommation, M comme Mutuelle a choisi de désigner le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) en tant que médiateur de la consommation.

    Conformément aux dispositions de l’article R.612-1 du Code de la Consommation, cette procédure de médiation est gratuite pour le réclamant à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° du même article.

    Restent ainsi à la charge des parties :
     les frais de représentation par un avocat ou d’assistance par toute personne de leur choix à
    tous les stades de la médiation ;
     les frais d’expertise, lorsque celle-ci est sollicitée, étant précisé qu’en cas de demande
    conjointe d’expertise, les frais sont partagés entre les parties.

    La saisine du médiateur peut s’effectuer de trois manières différentes :

    • soit en remplissant le formulaire dédié disponible en ligne sur le site du CMAP
    (www.cmap.fr);
    • soit par courrier électronique (consommation@cmap.fr);
    • soit par courrier postal envoyé à l’adresse suivante :

    CMAP – Service Médiation de la consommation
    39, avenue F.D. Roosevelt
    75 008 PARIS

    Les conditions préalables à cette démarche sont d’avoir épuisé toutes les procédures internes de règlement amiable du litige, contractuelles ou autres, propres à la Mutuelle contre laquelle est dirigée la réclamation et ne pas avoir saisi les tribunaux.
    L’intervention du Médiateur se traduit par un avis écrit et motivé.
    Le délai d’instruction du dossier est de 90 jours à compter de la date à laquelle le médiateur a notifié aux parties, par voie électronique ou par courrier simple, sa saisine. »

Remboursements
  • Avez-vous un exemple pour les soins courants chez un médecin adhérent et un autre non adhérent au CAS/OPTAM/OPTAM-CO ?

    Médecin adhérent au CAS/OPTAM/OPTAM-CO : remboursement d’une consultation de spécialiste à 50€
    Si mon tableau de garanties indique 150% BR : 150% de la base de remboursement (remboursement Sécurité sociale + McommeMutuelle).
    La base de remboursement pour un spécialiste secteur 2 est fixée à 28€.

    Remboursement Sécurité sociale = 28€ x 70% -1€ de participation forfaitaire soit 18,60€
    Remboursement M comme Mutuelle = 28€ x 80% (150% -70% = 80%) soit 22,40€
    Remboursement de 41€ (18,60 SS + 22,40€ McM)
    Reste à ma charge = 9€

    Médecin non adhérent au CAS/OPTAM/OPTAM-CO : remboursement d’une consultation de spécialiste à 50€
    Si mon tableau de garanties indique 120% BR : 120% de la base de remboursement.
    La base de remboursement pour un spécialiste secteur 2 est fixée à 28€.

    Remboursement Sécurité sociale = 28€ x 70% -1€ de participation forfaitaire soit 15,10€
    Remboursement M comme Mutuelle = 28€ x 50% (120% -70% = 50%) soit 11,50€
    Remboursement de 26,60€ (15,10€ SS + 11,50€ McM)
    Reste à ma charge 23,40€

    Les taux de remboursement SS et Mutuelle sont diminués lorsque vous consultez un médecin non adhérent au CAS/OPTAM/OPTAM-CO.
    Vous trouverez la liste des médecins adhérents sur www.ameli.fr

  • Un exemple en hospitalisation : forfait journalier ?

    Forfait journalier (fixé à 18€)
    Mon tableau de garanties indique une prise en charge 100% FR : 100% des frais réellement dépensés.
    Je dépense 36€ (pour 2 jours d’hospitalisation)
    M comme Mutuelle me rembourse = 36€
    Reste à ma charge = 0€

  • Un exemple en bien-être - Prévention : Osthéopathe ?

    Mon tableau de garanties indique une prise en charge de 100€/an/personne protégée.
    Je dépense 50€ chez mon ostéopathe

    Remboursement Sécurité sociale = 0€
    M comme Mutuelle me rembourse dans la limite de mon forfait de 100€/an/^personne protégée sur le contrat soit 50€
    Reste à ma charge 0€

  • Un exemple en dentaire : Orthodontie enfant remboursée ?

    Mon tableau de garanties indique une prise en charge de 125% BR + 300€ : 125% de la base de ermboursement + un forfait de 300€.
    La base de remboursement est fixée à 193,50€.
    Je dépense 600€

    Remboursement Sécurité sociale = 100% de la BR soit 193,50€
    Remboursement M comme Mutuelle = 25% de la BR (125% -100% = 25%) soit 48,40€
    M comme Mutuelle me rembourse le forfait de 300€ par acte 3 soit 300€
    Remboursement de 541,90€
    Reste à ma charge = 58,10€

    À chaque facture de l’orthodontiste, le forfait M comme Mutuelle s’appliquera. Pour certains actes, M comme Mutuelle vous rembourse dans la limite d’un forfait annuel exprimé en euros.

  • Puis-je suivre mes remboursements ?

    OUI, vous avez accès à votre espace personnel via le site internet www.mcommemutuelle.com
    Cet espace, gratuit et accessible 24h/24 et 7j/7 vous permettra de :
    - Consulter toutes les informations concernant votre contrat santé
    - Effectuer vos démarches administratives en ligne
    - Contacter un conseiller
    - Suivre l’actualité santé

Assistance & Protection juridique médicale
  • Si j'ai besoin de soutien, la mutuelle est-elle là pour moi et pour quoi ?

    OUI, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le service d’assistance santé et de protection juridique médicale de la mutuelle M comme Mutuelle est disponible au numéro Cristal suivant : 09 69 32 42 62 (appel non surtaxé, tarif selon opérateur).

    M’Assistance vous assiste en cas :
    - d’urgence médicale à votre domicile
    - d’hospitalisation de plus de 48h ou d’immobilisation à domicile de plus de 5 jours
    - d’hospitalisation supérieure à 15 jours si vous avez plus de 65 ans
    - de graves problèmes de santé
    - de décès : pour votre famille si vous n’êtes plus là, ou pour vous-même si l’un de vos proches est décédé
    - de traitement par radiothérapie ou chimiothérapie
    - de maternité
    - de soucis avec vos enfants
    - de litige avec un professionnel de santé et un établissement de santé grâce au service de protection juridique médicale qui est à votre disposition.

    Ouvrir le fichier
Aide à la Complémentaire Santé "ACS"
  • Qu'est ce que c'est, puis-je en bénéficier ?

    Oui.
    Notre partenaire M comme Mutuelle fait partie des rares organismes d’assurance sélectionnés pour proposer des contrats éligibles à l’AIDE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (ACS). Nous pouvons donc assurer les personnes qui bénéficient de l’ACS. Votre adhésion sera effectuée sur un contrat “labellisé ACS” par le Ministère de la santé afin que l’ACS puisse être déduite du montant de vos cotisations.
    Vous trouverez toutes les informations en cliquant sur le lien ci-dessous.

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  • Avez-vous un dossier d'adhésion ?

    Oui, le lien ci-dessous vous permet de le télécharger/l’imprimer.

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Médecines complémentaires
  • C'est quoi les médecines complémentaires ?

    Le contrat rembourse l’ostéopathe, le chiropracteur, l’homéopathe, l’acupuncteur, le psychologue, le pédicure, le diététicien, le psychomotricien, diplômés ou pratiqués par un médecin professionnel médical ou paramédical.
    Cliquez sur le guide ci-dessous pour en savoir davantage

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Tiers Payant ACTIL
  • Qui est ACTIL ?

    Reconnue pour sa compétence et son efficacité partout en France par plus de 100 000 Professionnels de Santé, ACTIL propose une des meilleures gestion du tiers payant et est partenaire des plus importants assureurs/mutuelles.
    1 500 000 bénéficiaires à ce jour profitent des avantages et services de la carte ACTIL.
    Plus d’informations sur https://www.actil.com

    Ouvrir le fichier
  • Est-ce que je vais avoir une carte ? Elle est utilisable où ?

    OUI, la carte de tiers payant du réseau ACTIL.
    Elle vous est adressée par votre complémentaire santé chaque fin d’année pour l’année civile suivante, à l’adhésion d’un contrat ou encore en cas de modifications de données dans votre contrat.
    Le réseau de Tiers Payant ACTIL est l’un des plus importants en France, votre carte fonctionne dans la FRANCE ENTIERE.

    Ouvrir le fichier
  • Je voudrais comprendre toutes les abréviations sur ma carte

    Cliquez sur le lien ci-dessous

    Ouvrir le fichier
  • Ma carte ne fonctionne pas ?

    C’est rare mais voici quelques possibilités :
    - Le praticien n’a pas signé de conventionnement avec ACTIL, proposez lui de le faire c’est très simple et pratique pour tout le monde
    - Pour que le tiers payant fonctionne, toutes les informations concernant le(s) bénéficiaire(s) inscrit(s) sur votre carte ACTIL doivent être conformes à celles de votre carte de Sécurité sociale.
    - Les informations personnelles indiquées sur votre carte sont erronées ou fausses, veuillez vous adresser à votre complémentaire santé qui se chargera d’apporter les corrections nécessaires et de vous délivrer une nouvelle carte.
    Contactez votre complémentaire santé pour plus de renseignements

  • J'ai ma carte au bout de combien de temps ?

    Si celle-ci ne vous parvient pas avant le début de votre contrat, un délai de 4 à 5 jours peut être nécessaire. Si vous avez des frais médicaux dans l’intervalle, conservez bien les justificatifs que vous transmettrez à votre complémentaire santé pour un remboursement rapide.

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